Par décret du Président de la République en date du 28 juin 1993, vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Museux (Noël), conseiller à la cour d’appel de Paris, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d’exercer les fonctions de directeur des services judiciaires de la Principauté de Monaco pour une durée de cinq ans à compter du 1er octobre 1992.