Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 18 décembre 1989, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire, représentée par M. Duflot, directeur,
en vue de la création de 92 lits de réadaptation fonctionnelle par conversion de 92 lits de repos et convalescence à la maison de repos, convalescence et réadaptation fonctionnelle Le Clos Saint-Victor, à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire).