- Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 6 juin 1994:
Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en qualité de représentants des salariés:
1o Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.):
Titulaires: Mmes Dumas (Maryse), Boursier (Marie-Pierre), Paillaud (Agnès). Suppléantes: Mmes Quesnel (Michèle), Blanc (Josiane), Van Derheym (Evelyne). 2o Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.):
Titulaires: Mmes Bertrand (Marguerite), Ouin (Béatrice).
Suppléantes: Mmes Galli (Patricia), Garaud (Marie-Annick).
3o Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière:
Titulaires: Mmes Perez (France), Vanni (Jacqueline).
Suppléantes: Mmes Thomas (Andrée), Pungier (Marie-Suzie).
4o Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.):
Titulaires: Mme Servaes (Monique).
Suppléante: Mme Gaborit (Louisiane).
5o Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.):
Titulaire: Mme Prud'homme (Nicole).
Suppléante: Mme Gonnachon (Roselyne).
Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en qualité de représentants des employeurs:
1o Pour les professions autres que agricoles, sur proposition du Conseil du patronat français (C.N.P.F.):
Titulaires: Mme Martin (Catherine), Mlle Dardayrol (Marie-Claude), MM.
Grégoire (Henri), Tellier (Dominique), Mlle Autem (Marie-Hélène), au titre des entreprises petites et moyennes.
Suppléantes: Mmes Magne (Françoise), Salomon (Florence), Mlles Caillat (Muriel), Foulon (Chantal), Mme Bourdeleau (Marie-Claire), au titre des entreprises petites et moyennes.
Après consultation du Conseil national du patronat français représentant les entreprises publiques:
Titulaire: Mme Moreau (Yannick).
Suppléant: M. Damez-Fontaine (Michel).
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.):
Titulaire: Mme Arnoult (Jeanine).
Suppléant: M. Maire (Patrick).
2o Pour les professions agricoles, sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (C.N.M.C.C.A.):
Titulaire: M. Cochonneau (Claude).
Suppléante: Mme Ligneau (Louise).
3o Pour les employeurs artisans, sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.):
Titulaire: Mme Bourdeaux (Dany).
Suppléant: M. Sapault (Jean).
Sont nommées membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en qualité de personnes désignées en raison de leur compétence ou de leur expérience:
Mmes Betbeder (Marie-Claude), Delamour (Françoise), Duru-Bellat (Marie),
Gauvin (Annie), Laufer (Jacqueline), Marotte (Noëlle), Maruani (Margaret),
Nivard (Martine), Sofer (Catherine).
Arrêté du 6 juin 1994 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
NOR : SPSF9401980A