Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 27 février 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 16 juillet 1993, portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs du 31 mai 1985,
modifiée par l'avenant no 1 du 19 décembre 1985 et les textes qui l'ont modifiée et complétée;
Vu les avenants du 14 février 1994 modifiant la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 juin 1994;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Arrête:
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 27 février 1987 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 16 juillet 1993, portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs du 31 mai 1985,
modifiée par l'avenant no 1 du 19 décembre 1985 et les textes qui l'ont modifiée et complétée;
Vu les avenants du 14 février 1994 modifiant la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 juin 1994;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Arrête:
Fait à Paris, le 6 juillet 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
des relations du travail:
Le sous-directeur de la négociation collective,
H. MARTIN