Par décret du Président de la République en date du 23 mars 1990, vu la proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés conseillers référendaires à la Cour de cassation du second groupe du second grade:
Mlle Isabelle Geerssen, substitut à l'administration centrale du second grade, second groupe, en remplacement de M. David, placé en position de disponibilité.
Mme Dominique Mosdier, épouse Bignon, juge au tribunal de grande instance de Paris du second grade, second groupe, en remplacement de Mlle Bregeon, nommée premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
M. Luc-Michel Nivose, juge au tribunal de grande instance de Paris du second grade, premier groupe, en remplacement de Mme Credeville, nommée conseiller référendaire à ladite cour du premier grade, second groupe.