Arrêtés du 25 juillet 1994 portant détachement (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : INTA9420040A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 juillet 1994, M. Duport (Jean-Pierre),
    administrateur civil hors classe, détaché en qualité de délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale à compter du 4 octobre 1989, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est maintenu en service détaché en qualité de préfet pour une durée maximale d'un an à compter du 1er novembre 1993.