Décret du 10 mai 1994 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense

Version INITIALE

NOR : TEFC9400307D

  • Par décret en date du 10 mai 1994, M. Soutou (Pierre), directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, est nommé haut fonctionnaire de défense du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.