Arrêté du 9 août 1993 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 septembre 1994 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre 2000 (code Sicovam n° 4267)
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, Vu le décret n° 85-629 du 31 mai 1985 relatif à l’émission de l’emprunt d’Etat Juin 1985 et autorisant l’émission d’obligations assimilables du Trésor ; Vu l’arrêté du 7 juin 1985 relatif à l’émission de l’emprunt d’Etat Juin 1985 ; Vu l’arrêté du 2 août 1985 relatif à l’émission d’obligations assimilables aux obligations de l’emprunt d’Etat Juin 1985 de la série Août 1985 ; Vu l’arrêté du 12 novembre 1986 relatif à l’émission d’obligations assimilées aux obligations de la deuxième tranche de l’emprunt d’Etat Juin 1985 de la série Novembre 1986, Arrête :
Art. 1er. - En application des dispositions de l’article 3, deuxième alinéa, du décret n° 85-629 du 31 mai 1985 susvisé, la moyenne des taux de rendement des emprunts d’Etat dont le capital et les intérêts ne sont pas indexés, émis à taux fixe et d’échéance finale supérieure à sept ans, calculée par la Caisse des dépôts et consignations à partir des cinq derniers taux hebdomadaires publiés avant le 1er août exclusivement de l’année précédant celle du paiement dudit intérêt, est de 6,932 00 p. 100.
Art. 2. - En application de l’article précédent, l’intérêt à verser le 13 septembre 1994 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre 2000 est de 138,64 F par obligation.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 août 1993. Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur de la comptabilité publique : Le sous-directeur, J.-P. CORDEAU
