Arrêté du 18 février 1993 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail pour l'exercice 1993

Version INITIALE

NOR : TEFT9300262A


  • Par arrêté du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministre du budget en date du 18 février 1993, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l’exercice 1993 de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail sont arrêtées à la somme de 80 449 946 F.