Arrêté du 22 janvier 1993 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

Version INITIALE


  • Par arrêté du secrétaire d’Etat à la mer en date du 22 janvier 1993, M. Fraisse (Dominique), conseiller d’Etat, est désigné pour siéger à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande.