Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1993 :
M. Michel (Robert, Edgar) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Vanel et Hervé Pascal, huissiers de justice associés, titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence de Sorgues (Vaucluse).
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Vanel et Hervé Pascal, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Vanel-Pascal-Michel, huissiers de justice associés ».