Arrêté du 18 mai 1993 portant dispositions relatives à l'horaire d'été dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Version INITIALE

NOR : DOMP9300034A


Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, le ministre de l’équipement, des transports et du tourisme, le ministre de l’agriculture et de la pêche et le ministre des départements et territoires d’outre-mer,
Vu la loi n° 85-595 du 11 juin 1985 relative au statut de l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret n° 79-896 du 17 octobre 1979 relatif à l’heure légale française ;
Vu le décret n° 83-837 du 16 septembre 1983 relatif à l’horaire d’été dans les départements d’outre-mer ;
Vu les arrêtés interministériels des 16 mars 1984, 8 octobre 1986, 4 juin 1987, 28 novembre 1989 et 8 juillet 1991 portant dispositions relatives à l’horaire d’été dans l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, la période d’été commence à deux heures du matin le premier dimanche d’avril et prend fin à deux heures du matin le dernier dimanche d’octobre.

  • Art. 2. - Le directeur général de l’industrie et le directeur général de l’énergie et des matières premières au ministère de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, le directeur général de l’aviation civile, le directeur des transports terrestres, le directeur de la Météorologie nationale, le directeur de la flotte de commerce et le directeur des ports et de la navigation maritime au ministère de l’équipement, des transports et du tourisme, le directeur des pêches maritimes et des cultures marines au ministère de l’agriculture et de la pêche et le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mai 1993.
Le ministre des départements et territoires d’outre-mer,
DOMINIQUE PERBEN
Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
J.-B. LEVY
Le ministre de l’équipement, des trompons et du tourisme,
BERNARD BOSSON
Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines,
C. BERNET