Décret du 10 février 1994 portant nomination (ponts et chaussées)

Version INITIALE

NOR : EQUP9301781D

  • Par décret du Président de la République en date du 10 février 1994, M.
    Smagghe (Jean), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe à compter du 20 décembre 1993.

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