Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 avril 1994, M. Brousse (Robert), professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université Paris-XI, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 24 février 1994, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984, et maintenu en fonctions, dans l'intérêt du service, jusqu'au 31 août 1994.