Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 mai 1994, sont attribués à titre de dotation à l'université de Tours,
établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, les biens et droits immobiliers correspondant aux lots nos 32 à 50 du règlement de copropriété ainsi que les 199/1 000 des parties communes générales au 3e étage d'un bâtiment situé place Jean-Jaurès, à Blois (Loir-et-Cher), cadastré section DO, no 706, pour une superficie de 843 mètres carrés, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liseré jaune sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet ensemble immobilier sera immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 410-01411 à la rubrique Université de Tours.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées ultérieurement sur l'ensemble immobilier précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des enseignements supérieurs,
sous-direction des constructions, bureau de la programmation budgétaire et des affaires domaniales), 1, rue d'Ulm, 75005 Paris.