Arrêté du 17 juin 1983 portant modification de l'arrêté du 17 juin 1992 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-règles d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées

Version INITIALE

NOR : DEFP9301656A


Le ministre d’Etat, ministre de la défense,
Vu l’arrêté du 20 janvier 1947 conférant les fonctions d’ordonnateur secondaire des dépenses du budget des armées au directeur des approvisionnements, des fabrications et des établissements centraux d’études et d’instruction du service de santé des armées ;
Vu l’arrêté du 17 décembre 1979 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l’arrêté du 17 juin 1992 modifié instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d’avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 17 juin 1992 susvisé est modifié comme suit :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 151 du 2 juillet 1993, page 9395.

  • Art. 2. - Le tableau figurant à l’article 2 de l’arrêté du 17 juin 1992 susvisé est modifié comme suit :
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 151 du 2 juillet 1993, page 9395.

  • Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er juillet 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juin 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur de la comptabilité centrale :
L’attaché principal de l’administration centrale,
J.-M. LECLERCQ

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