Arrêté du 9 juin 1993 portant désignation d'un membre de la mission Aménagement foncier et urbain

Version INITIALE

NOR : ECOU9300018A


  • Par arrêté du ministre de l’économie en date du 9 juin 1993, M. Jaugin (Jean-Pierre), contrôleur d’Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d’aménagement foncier et urbain.