Par décret du Président de la République en date du 18 juin 1993, sur la proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade, second groupe :
M. Xavier Savatier, conseiller référendaire du second grade, second groupe, en remplacement de Mme Credeville, nommée président de chambre à la cour d’appel de Rouen.
Mlle Catherine Masson, substitut à l’administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe, en remplacement de M. Charruault, nommé président de chambre à la cour d’appel de Bordeaux.
M. Henry Le Dauphin, conseiller référendaire du second grade, second groupe, en remplacement de M. Bayet, nommé président de chambre à la cour d’appel d’Orléans.
Conseillers référendaires à la Cour de cassation du second grade, second groupe :
Mme Véronique Bareyt, épouse Catry, juge au tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe, en remplacement de Mme Brenneur, nommée conseiller référendaire du premier grade, second groupe.
M. Jean-Yves Frouin, président du tribunal de grande instance d’Argentan, en remplacement de M. Fontanaud, nommé substitut à l’administration centrale du ministère de la justice.