Arrêté du 20 janvier 1993 portant admission à la retraite (Ingénieurs des travaux agricoles)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 20 janvier 1993, M. Marquette (Jacques, Henri, Simon, Pierre), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, placé depuis le 1er janvier 1985 dans la position hors cadre, est réintégré pour ordre dans son corps d’origine le 1er mars 1993 et admis, sur sa demande, à compter de cette même date, à faire valoir ses droits à la retraite.