CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1008 du 6 octobre 1992 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-560 du 26 juin 1991

Version INITIALE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 91-560 du 26 juin 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
Vu la demande adressée le 7 juillet 1992 par la S.A.R.L Infoson Normandie;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 26 juin 1991 susvisée, les mots < > sont remplacés par les mots < >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 octobre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET