Arrêté du 28 octobre 1994 relatif à la frappe et à la mise en circulation de quatre pièces commémoratives de 500 F et de deux pièces commémoratives de 100 F

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Le ministre de l'économie,
Vu le décret no 82-745 du 24 août 1982 autorisant la fabrication de pièces de 100 F en argent;
Vu le décret no 89-300 du 10 mai 1989 autorisant la fabrication de pièces de 500 F;
Vu la loi no 93-1352 du 30 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994, Arrête:

  • Art. 1er. - La composition et les caractéristiques des quatre pièces commémoratives de 500 F et des deux pièces de 100 F définies par le présent arrêté sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
    Elles seront frappées au millésime 1994 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.


  • Art. 2. - Ces pièces ont pour thème les monuments et sites d'Europe.
    Leur gravure est conforme aux modèles réalisés par l'atelier des Monnaies et médailles.
    L'émission visée par le présent arrêté concerne six pièces frappées en qualité Epreuve: deux pièces de 500 F en or, deux pièces de 500 F en platine et deux pièces de 100 F en argent.
    Deux monuments européens sont évoqués, chacun sur une pièce en platine, une pièce en or et une pièce en argent:
    Big Ben;
    La place Saint-Marc.
    Le revers des pièces comporte les éléments suivants:
    - l'inscription < < République française > >;
    - un cercle formé par douze étoiles;
    - à l'intérieur de ce cercle, la valeur faciale 500 F accompagnée de la mention < < 75 écus > >, ou la valeur faciale 100 F accompagnée de la mention < < 15 écus > >.
    L'avers d'une des pièces en or, en platine ou en argent représente le célèbre monument de Londres: Big Ben. En inscription, la mention < < Big Ben > > et le millésime < < 1994 > >.
    L'avers de l'autre pièce en or, en platine ou en argent représente la place Saint-Marc, à Venise. En inscription, la mention < < Place Saint-Marc > > et le millésime < < 1994 > >.


  • Art. 3. - Les émissions des pièces définies par le présent arrêté seront limitées à:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0265 du 16/11/94 Page 16226 a 16227
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    Total pièces de 500 F: 14 000 exemplaires.
    Total pièces de 100 F: 40 000 exemplaires.
    Ces pièces ont cours légal.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0265 du 16/11/94 Page 16226 a 16227
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Fait à Paris, le 28 octobre 1994.

EDMOND ALPHANDERY