Arrêtés du 3 novembre 1994 octroyant l'agrément aux groupements agricoles visés à l'article L. 612 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG9402120A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 novembre 1994, l'agrément visé par l'article L. 612 du code de la santé publique est octroyé au groupement agricole S.I.C.A. Porci-Champagne, 51300 Merlaut.


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