Décision du 9 août 1993 portant inscription sur le liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANM9302243S


Le directeur général de l’Agence du médicament,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619 ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 du code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 21 janvier 1992, modifié le 16 décembre 1992, nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l’article L. 163-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu les propositions de la commission précitée en date du 7 juillet 1993,
Décide :

  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE (3 inscriptions)
    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
    558 074-6 Recombinate 250 U.I., lyophilisat et solution pour usage parentéral (I.V.), flacon + flacon de solvant de 10 ml + 1 double aiguille + 1 seringue à usage unique + 1 set de perfusion (laboratoires Baxter S.A).
    558 075-2 Recombinate 500 U.I., lyophilisat et solution pour usage parentéral (I.V.), flacon + de solvant de 10 ml + 1 double aiguille + 1 seringue à usage unique + 1 set de perfusion (laboratoires Baxter S.A.).
    558 076-9 Recombinate 1 000 U.l., lyophylisat et solution pour usage parentéral (I.V.), flacon + flacon de solvant de 10 ml + 1 double aiguille + 1 seringue à usage unique + 1 set de perfusion (laboratoires Baxter S.A.).

Fait à Paris, le 9 août 1993.
D. TABUTEAU