Art. 1er. - En application des dispositions des décrets no 82-389 (art. 15) et no 82-390 (art. 14) du 10 mai 1982 modifiés susvisés:
1o Le préfet de département est ordonnateur secondaire du budget du ministère de la jeunesse et des sports ainsi que des comptes d'affectation spéciale: Fonds national pour le développement du sport (F.N.D.S.) et Fonds national pour le développement de la vie associative (F.N.D.V.A.), pour les recettes et les dépenses relatives à l'activité des directions départementales de la jeunesse et des sports.
Ces dispositions ne concernent pas les dépenses de traitements, salaires et accessoires.
2o Le préfet de région est ordonnateur secondaire du budget du ministère de la jeunesse et des sports, y compris pour les traitements, salaires et accessoires de l'ensemble des personnels de la région, ainsi que des crédits des comptes d'affectation spéciale (F.N.D.S. et F.N.D.V.A.), pour les recettes et les dépenses liées à l'activité des directions régionales de la jeunesse et des sports.

Art. 2. - En application des dispositions des décrets no 82-389 (art. 17) et no 82-390 (art. 16) du 10 mai 1982 modifiés susvisés et de l'article 1er du présent arrêté:
1o Le préfet de département peut donner délégation de signature, en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire, au directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs. Pour l'exécution d'opérations imputables sur le titre V du budget du ministère de la jeunesse et des sports et le chapitre IX du F.N.D.S., il peut donner délégation de signature au directeur départemental de l'équipement.
2o Le préfet de région peut donner délégation de signature, en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire, au directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs.

Art. 3. - Lorsque l'ordonnateur secondaire et l'ordonnateur secondaire délégué n'ont pas la même résidence administrative, les opérations de recettes et de dépenses sont assignées sur la caisse du comptable principal du Trésor du département de résidence administrative de l'ordonnateur secondaire délégué.

Art. 4. - Les délégataires visés à l'article 2 peuvent subdéléguer leur signature à un ou plusieurs fonctionnaires de catégorie A de leur service.

Art. 5. - L'arrêté du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués est abrogé.

Art. 6. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget et le directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.