Décret du 24 août 1993 portant détachement de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB9310278D


  • Par décret du Président de la République en date du 24 août 1993, vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont placés en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d’exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco pour une durée de cinq ans :
    A compter du 10 mai 1993 : M. Labbouz (Jean-Charles), juge au tribunal de grande instance de Nice, chargé du service du tribunal d’instance de Menton.
    A compter du 7 juin 1993 : Mlle Bitar-Ghanem (ArmeVéronique), juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d’instance de Strasbourg.