Arrêté du 28 juillet 1994 portant nomination d'un délégué régional au commerce et à l'artisanat

Version INITIALE

NOR : COMG9400004A

  • Par arrêté du ministre des entreprises et du développement économique,
    chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, en date du 28 juillet 1994, M. Teulière (Jean-Paul) est nommé délégué régional au commerce et à l'artisanat pour la région d'Ile-de-France à compter du 1er septembre 1994.