Décret du 4 août 1994 portant nomination

Version INITIALE

NOR : INDX9400308D

  • Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce

    extérieur


    Par décret du Président de la République en date du 4 août 1994, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 5 juillet 1994 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé:


  • Avec effet du 21 juin 1994

    Au grade de chevalier


    M. Geel (Marc, Marie, Jacques), responsable commercial à La Poste; 6 ans de services civils et militaires.