Décret du 25 août 1993 portant titularisation d'un préfet

Version INITIALE

NOR : INTA9300444D


  • Par décret du Président de la République en date du 25 août 1993, M. Dominique Schmitt est, sur sa demande, titularisé dans le grade de préfet à compter du 15 juin 1993.