Le ministre d’Etat, ministre de la défense, Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l’organisation des services d’administration centrale ; Vu l’arrêté du 5 juillet 1993 portant organisation des missions et du service placés auprès du délégué aux programmes d’armement, Arrête :
Art. 1er. - Pour l’exercice de ses attributions telles que définies à l’article 3 de l’arrêté du 5 juillet 1993 susvisé, le chef de la mission Plans, programmes, budget dispose : - du bureau Plans-budget ; - du bureau des affaires financières ; - du bureau des programmes aéronautiques et des programmes électroniques ; - du bureau des programmes navals : - du bureau des programmes terrestres : - du bureau des programmes des missiles et de l’espace et des programmes de recherche.
Art. 2. - Pour l’exécution de ses attributions, telles que définies à l’article 4 de l’arrêté du 5 juillet 1993 susvisé, le chef de la mission Prix et marché dispose : - du bureau Prix et coûts ; - du bureau Marchés.
Art. 3. - Le délégué aux programmes d’armement est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
