Arrêté du 27 avril 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Version INITIALE

NOR : AGRA9400817A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 avril 1994, M. Pic (Roger, Gilbert), ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, en fonctions à l'Office national des forêts, service départemental des Hautes-Alpes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 19 juillet 1994.