Arrêtés du 29 avril 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420405A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 1994:
    La démission de M. Bouquillard (Philippe, Jean, Marie), notaire à la résidence de Limoges (Haute-Vienne), est acceptée.
    La société Philippe Bouquillard et Roland Bouquillard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,
    constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Limoges (Haute-Vienne), en remplacement de M. Bouquillard (Philippe, Jean, Marie).
    M. Bouquillard (Philippe, Jean, Marie) et M. Bouquillard (Roland, Alain,
    Marie) sont nommés notaires associés.