Décret du 3 mai 1994 portant reconnaissance légale d'une congrégation et autorisant celle-ci à fusionner avec deux autres congrégations dont les titres d'existence légale sont abrogés

Version INITIALE

NOR : INTA9400122D

  • Par décret en date du 3 mai 1994:
    La province de France de la congrégation Notre-Dame de l'Immaculée Conception, dite des Soeurs bleues de Castres, dont le siège est à Castres (Tarn), 11, avenue Emilie-de-Villeneuve, est légalement reconnue.
    Est approuvée la fusion de cette congrégation avec la congrégation de l'Immaculée Conception de la Mère de Dieu, dont le siège est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), 11, rue Bansac, et la congrégation des Soeurs de Notre-Dame de l'Immaculée Conception, dont le siège est à Limoges (Haute-Vienne), 15, avenue Baudin.
    Sont abrogés le décret du 13 mars 1879 ayant autorisé la congrégation de l'Immaculée Conception de la Mère de Dieu et les décrets des 11 janvier 1811 et 23 février 1968 ayant autorisé la congrégation des Soeurs de Saint-Alexis et approuvé le changement de son titre en congrégation des Soeurs de Notre-Dame de l'Immaculée Conception.