CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-132 du 8 mars 1994 portant désignation de membres du comité technique radiophonique des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse

Version INITIALE

NOR : CSAX9401132S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-1 (al. 2);
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 93-799 du 25 novembre 1993 portant désignation de membres titulaires du comité technique radiophonique des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - Sont nommés au comité technique radiophonique des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse, pour une durée de quatre ans:


  • En qualité de membre titulaire


    M. Robert Prot.


  • En qualité de membres suppléants


    M. Daniel Bombert;
    M. Gaston Noos;
    Mme Monique Giffard;
    M. Patrick Giovanni.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 mars 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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