Arrêté du 19 juillet 1994 portant affectation (organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales)

Version INITIALE

NOR : SPSS9402303A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 19 juillet 1994, Mme Pinard (Annie), ancienne élève du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (XXXIIe promotion, années 1993-1994), est affectée à la caisse de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce de l'hôtellerie de l'Auray-Morbihan.
    Les dispositions ci-dessus prennent effet au 1er juillet 1994.