Décret n° 93-945 du 21 juillet 1993 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1995 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : RESN9300763D


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33 ;
Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d’instituts et d’écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu les délibérations du conseil d’administration de l’université de Chambéry et du conseil d’administration de l’université de Caen ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 mars 1993,
Décrète :

  • Art. 1er. - Il est ajouté à l’article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé les écoles internes de formation d’ingénieurs suivantes :
    « Ecole supérieure d’ingénieurs d’Annecy, Chambéry ;
    « Ecole d’ingénieurs de Cherbourg, Caen. »

  • Art. 2. - Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juillet 1993.
ÉDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
FRANÇOIS FILLON

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