Arrêté du 3 juin 1993 portant acceptation de dons

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’économie en date du 3 juin 1993, est accepté le don d’un véhicule neuf type BX GTI fait à l’Etat par la société Citroën Chile S.A.C.
    Ce don est affecté au service de la promotion des échanges extérieurs de la direction des relations économiques extérieures.