CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-982 du 10 novembre 1992 relative à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : CSAX9201982Z

Rectificatif au Journal officiel du 20 novembre 1992, page 15966, 1re colonne:
La première phrase du troisième alinéa du titre Ier est rectifiée comme suit:
<> (Le reste sans changement.)

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