Arrêté du 2 mars 1993 portant approbation de la modification des statuts, du titre et du siège social d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9300206A


  • Par arrêté du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 2 mars 1993, est approuvée la modification apportée aux statuts (1), au titre et au siège social de l’association reconnue d’utilité publique dite « Association du centre éducatif Notre-Dame-de-Grâce », dont le siège est au Havre (Seine-Maritime). L’association prend le titre de « Association Notre-Dame-de-Grâce » et son siège se trouve désormais au Havre, 98-100, rue Gustave-Flaubert.