Arrêtés du 12 octobre 1994 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 12 octobre 1994, M. Bernier (Christian), conseiller des affaires étrangères de 1re classe, qui a servi:
    A l'étranger:
    - du 1er juin 1981 au 23 juillet 1984, à l'ambassade de France à Jakarta, en qualité de deuxième puis de premier secrétaire;
    - du 25 septembre 1986 au 22 août 1989, à l'ambassade de France à Ankara, en qualité de premier secrétaire puis de deuxième conseiller;
    - du 23 août 1989 au 23 mai 1993, à l'ambassade de France à Bonn, en qualité de deuxième conseiller;
    A l'administration centrale:
    - du 24 juillet 1984 au 24 septembre 1986, à la direction des affaires juridiques, en qualité de rédacteur;
    - du 24 mai 1993 à ce jour, à la direction des affaires juridiques,
    sous-direction du droit international public général,
    a satisfait à l'obligation de mobilité.