Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR9401078A

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 avril 1994, Mme Penelaud (Claudine), receveur-percepteur des finances, est nommée au 5e échelon de l'emploi d'agent comptable de l'université Toulouse-II, en remplacement de Mme Cavailles (Michèle), appelée à d'autres fonctions.