Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR9401025A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 mars 1994, M. Franka (Jean), contrôleur divisionnaire du Trésor, est chargé d'assurer, à compter du 1er mars 1994 et jusqu'à l'installation d'un agent comptable titulaire, la gestion intérimaire de l'agence comptable de la Régie industrielle des établissements pénitentiaires, en remplacement de M. Olry (Jean-Paul), appelé à d'autres fonctions.