Arrêté du 23 juillet 1993 portant admission ê la retraite (enseignements supérieure)

Version INITIALE

NOR : RESM9301133A


  • Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 juillet 1993, M. Eymard (Pierre), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l’université Nancy-I, est admis, par limite d’âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 25 mai 1994, en application de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984, et maintenu dans ses fonctions jusqu’au 31 août 1994.