Décret du 25 août 1993 portant nomination au Conseil de la concurrence

Version INITIALE

NOR : ECOC9300133D


  • Par décret du Président de la République en date du 25 août 1993, M. Pierre Cortesse, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé vice-président du Conseil de la concurrence, en remplacement de M. Raoul Béteille, démissionnaire.