Arrêté du 22 juillet 1993 autorisant au titre de la session de 1994 l'ouverture d'un concours d'entrée en formation préparatoire au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés, type C.A.P.E.T., réservé aux maîtres et aux documentalistes des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’éducation nationale en date du 22 juillet 1993, est autorisée au titre de la session de 1994 l’ouverture d’un concours d’entrée en formation préparatoire au concours d’accès à l’échelle de rémunération des professeurs certifiés, type CA.P.E.T., réservé aux maîtres et aux documentalistes des classes sous contrat des établissements d’enseignement privés.
    L’épreuve écrite d’admissibilité aura lieu le 13 avril 1994, en même temps et sur les mêmes sujets que l’épreuve écrite du concours d’entrée en cycle préparatoire au C.A.P.E.T.
    Cette épreuve se déroulera au chef-lieu de chaque académie, ainsi qu’à Cayenne et à Pointe-à-Pitre (Antilles-Guyane), à Papeete (Polynésie française), à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) et à Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon).
    Les modalités d’inscription à ce concours sont les suivantes :
    Les registres d’inscription seront ouverts au service des examens et concours de chaque rectorat d’académie, aux vice-rectorats de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française et au service d’enseignement de Saint-Pierre-et-Miquelon le 16 septembre 1993.
    Les maîtres et les documentalistes doivent s’inscrire auprès du rectorat ou vice-rectorat ou service d’enseignement dans lequel ils ont leur résidence administrative.
    L’inscription s’effectue en règle générale par Minitel ou, à défaut, par dossier préimprimé établi à cette fin par le ministère de l’éducation nationale.
    La fermeture des services télématiques aura lieu le vendredi 12 novembre 1993, à 17 heures.
    Après la fermeture des services télématiques, les candidats recevront une confirmation d’inscription qu’ils renverront, après l’avoir éventuellement modifiée, avant l’expiration du délai fixé ci-après.
    Les dossiers préimprimés de candidature seront délivrés aux intéressés jusqu’au vendredi 12 novembre 1993, à 17 heures.
    Les confirmations d’inscription et les dossiers préimprimés seront :
    - soit déposés le jeudi 2 décembre 1993, à 17 heures au plus tard ;
    - soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l’enveloppe soit oblitérée au plus tard le jeudi 2 décembre 1993, à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
    Tout dossier préimprimé ou toute confirmation d’inscription déposé ou posté après les délais fixés ci-dessus entraînera le rejet de la demande d’inscription.
    Des arrêtés ultérieurs fixeront, d’une part, le nombre total de places offertes, d’autre part, l’ouverture des sections et options de ce concours et la ventilation des places entre les sections et options.