Arrêtés du 3 novembre 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 1994, Mme Chalvet (Christine), épouse Leclerc, agent administratif, est nommée régisseur suppléant du greffe détaché d'Arpajon, en remplacement de Mme Ditail.