Arrêtés du 24 janvier 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 24 janvier 1994, M. Chambon (Robert), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est nommé, à compter du 1er janvier 1994, régisseur d'avances auprès du service de la navigation Rhône-Saône, Rhône, Saône et canal du Rhône au Rhin (1re section), subdivision de Montbéliard.