Arrêté du 18 mars 1993 portant nomination du président, des vice-présidents et du secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Version INITIALE

NOR : PRMX9300157A


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 18 mars 1993 :
    M. Bouchet (Paul) est nommé président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme.
    M. Braunschweig (André) et Mme Best (Francine) sont nommés vice-présidents de la Commission nationale consultative des droits de l’homme.
    M. Fellous (Gérard) est nommé secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l’homme.