Arrêté du 1er juillet 1993 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la jus tice, en date du 1er juillet 1993, l’honorariat est conféré à M. Robin (Abel, Aimé, Henri, Clément), ancien notaire à la résidence de Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire).