Arrêtés du 26 mai 1994 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 26 mai 1994, est autorisé pour le conditionnement de l'eau de la source La Versoie, captée à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) et diffusée sous l'appellation < < eau minérale naturelle > >, l'emploi du matériau désigné sous le nom de SOP 347/VES/93.
    Les récipients fabriqués à l'aide du matériau visé ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.