Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités radiophoniques prévus par l’article 29-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d’expériences des missions qui leur sont conférées par l’article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ;
Vu la décision n° 93-17 du 2 février 1993 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmis par le comité technique radiophonique des régions Alsace-Lorraine et Champagne-Ardenne, ainsi que l’avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures du 2 février 1993.
Catégorie A
Association A.D.R.I.G.E. (Sphère FM).
Association Alsace centrale Communication (A.C. FM).
Association Alsace Communication (Est-FM).
Association Avenir de la musique néocastrienne (Evasion FM).
Association Campus Culture/Art. Maniac (Radio MC 2).
Association Canal Myrtille (Canal Myrtille).
Association Culture et expression locale (Radio Azur FM).
Association Ephrata (Ephrata).
Association familiale rurale (Radio Rupt de Mad).
Association Fréquence Contact (Radio Contact).
Association Fréquence Télé Animation Loisirs (Radio Télé Est).
Association Fréquence verte (Fréquence verte).
Association Graffiti Communication (Radio Graffiti Vand uvre).
Association Information et communication (Radio Beffroi).
Association Institut technique européen de l’audiovisuel et de la communication (Radio Europe C News).
Association Inter Med Assistance (Beur FM).
Association International-Scawa System (Karayb n° 1).
Association Kheops FM (Kheops FM).
Association Lawe Uf’m Land, Vivre au Pays (Lawe Uf’m Land, Vivre au Pays).
Association Les Amis de Radio Iris (Radio Iris).
Association Lorraine Art. 1er Culture (Radio Cantabile).
Association Maxicouleurs (Radio Caraïb Nancy R.C.N.).
Association Médiastar (Médiastar).
Association Mélody (Mélody).
Association Mélody (V.U. FM).
Association Organisation radio associative locale (Oral).
Association pour l’animation et la diffusion de l’information (Radio Metz FM).
Association pour la communication dans le Toulois (Radio Déclic).
Association pour la communication intercommunautés en Alsace (Intercom).
Association pour la communication radiophonique entre les universités (Radio Campus).
Association pour la création d’une radio FM (Virage FM).
Association pour la diffusion de l’évangile (Radio Arc-en-Ciel).
Association pour la diffusion de l’évangile à Colmar et environs (Radio Alpha).
Association pour la promotion de l’audiovisuel dans l’aumônerie technique : A.P.A.V.A.T. (Fajet).
Association pour la promotion de la musique classique (Accent 4).
Association pour la promotion et la diffusion de l’information locale (Radio Bienvenue Strasbourg).
Association pour une radio interassociative (Radio A.R.I.A.).
Association Radio Activités (Radio Activités).
Association Radio Belle Vue (Association Radio Belle Vue).
Association Radio Cocktail (Radio Cocktail).
Association Radio Coyroye de la Bruche (Radio Coyroye de la Bruche R.C.B.).
Association Radio des Trois Vallées (Radio des Trois Vallées).
Association Radio Dreyeckland Moyenne Alsace Strasbourg (Radio Dreyeckland).
Association Radio Eval (Radio Eval).
Association Radio Gué Mozot (Radio Gué Mozot).
Association Radio Peltre Loisirs (Radio Peltre Loisirs).
Association Radio Phare (Radio Phare).
Association Radio régionale libre Dreyeckland, antenne locale Centre (Radio Dreyeckland Centre Alsace Colmar).
Association Radio régionale libre Dreyeckland, antenne locale Haguenau.
Unterland (Radio régionale libre Dreyeckland, antenne locale Haguenau-Unterland, Radio Dreyeckland Haguenau).
Association Radio régionale libre Dreyeckland, antenne locale Sud Alsace (Radio Dreyeckland, antenne Sud Alsace).
Association Radio Saint-Dié (Radio Saint-Dié).
Association Radio Saint-Nabor de Saint-Avold (Radio Saint-Nabor).
Association Radio Soleil (Radio Soleil).
Association Radio Soleil 3e Age (Radio Soleil 3e Age).
Association Radio Sud Besançon (Radio Sud Mulhouse).
Association Radio-télévision du diocèse de Metz (Radio Jérico).
Association Radio-télévision du diocèse de Nancy : A.R.T.D.N. (Radio Jérico).
Association Résonance FM (Résonance FM).
Association strasbourgeoise de diffusion de la culture juive (Judaïca).
Association Radio Vie et Santé (Radio Vie et Santé).
Association Starest (Star 67).
Association Vision Création et Dynamith FM (Top FM).
Catégorie B
Association Alsace FM, La Radio des Alsaciens : R.T.A. (Alsace FM - La Radio des Alsaciens).
Association Fan Radio (Fan Radio).
Association Fréquence Magnum (Fréquence Magnum).
Association La Voix du Florival (Radio Florival).
Association Musique sans frontières (Radio Mélodie).
Association O.M.S.C. (Radio Cigogne).
Association R. et B. (Radio Boulot).
Association Radio Lorraine Nord (Radio Lorraine Nord).
Association Radio Musique 7 (Radio Musique 7 RM 7).
Association Radio Remiremont-Moselle-Moselotte (Radio Remiremont-Moselle-Moselotte).
Association Radio Set (Radio Set Meuse FM).
Association Radio Vallées-Vosges : R.V.V. (Radio Vallées-Vosges R.V.V.).
Association Radio Valmont 1 (Radio Valmont 1).
Association Régio Rock (Régio Rock).
S.A. (à créer) (RKS).
S.A. M.D.C. (M.D.C. Meuse Diffusion Communication).
S.A. Médiastar (Radio Star).
S.A.R.L. Alsace-Euro-Médias (Radio Couleur Alsace).
S.A.R.L. Animation musicale radiophonique de l’Est : A.M.R.E. (Micro 7).
S.A.R.L. City Radio (Euro City Radio).
S.A.R.L. Est Communication (Top Music).
S.A.R.L. France-Alsace-Média (Fréquence Mosaïque).
S.A.R.L. Fréquence Alsace Publicité : F.A.P. (Fréquence Alsace « Elsässer Welle »).
S.A.R.L. Média Storming (Top Music Sélestat).
S.A.R.L. Planète Pub (Radio Mélodie FM).
S.A.R.L. Promédia (Radio 100).
S.A.R.L. R.C.S. (R.C.S.).
S.A.R.L. Radio Drops (Radio Drops).
S.A.R.L. Radio Sud Alsace (Radio Sud Alsace R.S.A.).
S.A.R.L. Régie des Vosges du Nord (Radio Studio 1).
S.A.R.L. Rhénane Télé Audio (Rhénane Télé Audio R.T.A.).
S.A.R.L. R.T.U. (Radio Télé Univers).
Société de presse Horizon FM (Horizon FM).
Catégorie C
Association A.D.C.A.N. (Radio Plus - Programme Europe 2).
Association ADIR (Radio Tiffenotes - Programme Nostalgie).
Association FM Com (Radio Freyming-Merlebach).
Association Fréquence Métal (Radio Nostalgie Nancy).
Association Radio-télévision vosgienne (Radio-télévision vosgienne R.T.V.).
E.U.R.L. Radio Activité (Radio Activité).
S.A. Bollwerk Communications (Radio Big Music - Programme Europe 2).
S.A. Bollwerk Communications (Radio Bollwerk Mulhouse - Programme Europe 2).
S.A. Edilor Journal Impact (Radio Nostalgie Longwy).
S.A. FCM (FCM - Programme Chérie FM).
S.A. Fréquence Sud (NRJ Metz-Thionville).
S.A. JARL (NRJ Mulhouse).
S.A. Sagema (Radio Ligne Bleue).
S.A. Société strasbourgeoise de communication (Capital - Programme Europe 2).
S.A.R.L. Agora Radio (NRJ Nancy- NRJ Verdun).
S.A.R.L. Alsace Diffusion (Skyrock Alsace).
S.A.R.L. Alsamédia (Alsa FM-Programme Chérie FM).
S.A.R.L. Aria Nord-Est (Radio Hautes Vosges - Programme Europe 2).
S.A.R.L. Arden Radio (N.R.J.).
SARL. de presse Musique Nancy FM (Fun Nancy).
S.A.R.L. Dipra (Equinoxe).
S.A.R.L. Espace FM (Radio Espace FM).
S.A-R-L. Espace Média (RDS - Programme Chérie FM).
S.A.R.L. Est Radios Editions (Lorraine FM - Programme Europe 2).
S.A.R.L. Euterpe (Radio Nostalgie).
S.A.R.L. Information Fréquence Est (Information Fréquence Est - Programme RFM).
S.A.R.L. Inter Pôles Communication (Fun Radio Longwy).
S.A.R.L. Jarco (NRJ Colmar).
S.A.R.L. Kha (KFM).
S.A.R.L. Les Arts du Son (Triangle FM).
S.A.R.L. Lorraine Diffusion (Skyrock Lorraine).
S.A.R.L. Médianes (Fréquence Vosges - Programme Europe 2).
S.A.R.L. Moselle Est Diffusion (Rockin Chair).
S.A.R.L. Publi FM (Lorraine FM Programme Europe 2).
S.A.R.L. Radio Porte Sud (Radio Porte Sud - M 40).
S.A.R.L. Radio Vallée de la Nied (NRJ Forbach).
S.A.R.L. Société Vosges FM (Radio Vosges FM - Programme M 40).
S.A.R.L. Solorad (Radio L).
S.A.R.L. Sorano Strasbourg (Radio Nostalgie Strasbourg).
S.A.R.L. Studio vision communication (NRJ Remiremont-Gérardmer-Le Thillot « Clip »).
S.A.R.L. Thionville diffusion (Skyrock Thionville).
S.A.R.L. Tomawak FM (NRJ Strasbourg).
S.A.R.L. 5 sur 5 Communication (Pyramide FM).
Catégorie D
S.A. NRJ (NRJ).
S.A. Performances (RFM).
S.A. Radio Classique (Radio Classique).
S.A. Radio Nostalgie (Radio Nostalgie).
S.A. S.E.R.C. (Fun Radio).
S.A. Société d’exploitation de Radio Finance (B.F.M.).
S.A. Sodera (M 40).
S.A.R.L. Cirtes (Radio Montmartre).
S.A.R.L. Vortex (Skyrock).
Catégorie E
S.A. Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion (R.T.L.).
S.A. Europe 1 Communication (Europe 1).
S.A. Radio Monte-Carlo (Radio Monte-Carlo).
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mai 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET